Mentions légales

1. Description des services :

Le/la travailleur(se) social(e) fournira des services de soutien, de conseil et d’intervention selon les besoins identifiés par le/la client(e). Les services incluent, mais ne sont pas limités à, des séances de suivi individuelle, de couple, et des interventions psychosociales.

2. Durée et horaires des séances :

Les séances auront lieu selon un horaire convenu entre le/la travailleur(se) social(e) et le/la client(e), avec une durée typique de 35-50-60 minutes.

3. Honoraires et modalités de paiement :

Les honoraires pour les services sont de :

Rencontre d’évaluation (Ouverture de dossier, 50 minutes) : 110 $
Rencontres individuelles régulières (50 minutes) : 100 $
Rencontres conjugales ou à deux (1 heure) : 130 $
Services d’évaluation psychosociale pour les mandats de protection (taux horaire) : 105 $
Rencontres ponctuelles : 35 mins : 65 $ ; 50 mins : 100 $

Les paiements sont faits durant la journée ouvrable du rendez-vous.

4. Politique d’annulation :

Les annulations doivent être faites au moins 24 heures à l’avance. Pour les annulations faites moins de 24 heures avant le rendez-vous, des frais d’annulation de 50 % s’appliqueront. Dans le cas d’une absence sans pré-avis, 100% des frais seront chargés à moins d’exceptions.

5. Confidentialité :

Toutes les informations partagées par le/la client(e) sont confidentielles et ne seront pas divulguées sans le consentement écrit du/de la client(e), sauf dans les cas suivants :

Menace de violence ou de danger grave pour le/la client(e) ou autrui.
Obligations légales de divulgation (par exemple, abus ou négligence envers des enfants ou des personnes vulnérables).
Ordre d’un tribunal.

6. Obligations professionnelles :

Le/la travailleur(se) social(e) s’engage à :

Respecter le code de déontologie de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux du Québec (OTSTCQ).
Offrir des services fondés sur les meilleures pratiques et les preuves scientifiques disponibles.
Maintenir et développer ses compétences professionnelles par la formation continue.

7. Modification et résiliation :

Ce contrat peut être modifié par accord mutuel écrit des deux parties. Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit de 30 jours.

8. Accès et correction :

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander leur correction si nécessaire. Pour ce faire, veuillez me contacter directement.

9. Tenue de dossier en ligne :

Le/la travailleur(se) social(e) utilise la plateforme Colib, une plateforme sécurisée. Vous pouvez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

10. Conflits d’intérêts :

Le/la travailleur(se) social(e) s’engage à déclarer tout conflit d’intérêts potentiel pouvant survenir dans le cadre de la prestation des services. Si un tel conflit est identifié, le/la client(e) sera informé(e) et des mesures seront prises pour protéger l’intégrité du processus d’intervention.

11. Utilisation de la plateforme Coeurway :

Les services peuvent être offerts avec l’utilisation de la plateforme Coeurway (prise de note intelligente). Le/la client(e) est invité(e) à poser toutes questions sur l’utilisation de cette plateforme et à exprimer ses préférences en matière de modalités d’intervention. Le/la client(e) est invité à lire la fiche informative de la plateforme au préalable à la première rencontre.

12. Consentement à la télépratique

Le/la client(e) comprend que les services peuvent être offerts à distance, notamment par téléphone ou par vidéoconférence, conformément aux normes encadrant la télépratique. Le/la client(e) reconnaît que, bien que toutes les mesures raisonnables soient prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des échanges, certains risques inhérents à l’utilisation des technologies subsistent. Il est également porté à l’attention du/de la client(e) que certaines situations, en raison de leur complexité ou de leur nature, peuvent ne pas se prêter adéquatement à une intervention à distance.

13. Droit de refuser ou de retirer le consentement :

Le/la client(e) a le droit de refuser ou de retirer son consentement à tout moment, sans préjudice. Ce droit inclut le refus de l’utilisation de la plateforme Coeurway ou la demande de modification des modalités d’intervention. Toute modification sera discutée et documentée avec le/la client(e).